Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05810
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/05810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEEM Décision déférée à la cour : jugement du 26 novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05810
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05810 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05810
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05810
N° RG 24/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNQ Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, co
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