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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05814

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/05814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/108 Rôle N° RG 24/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OZ [B] [G] C/ CARSAT DU SUD EST SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS DÉFENSEUR DES DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 699566d8cdc6046d47c8a0b9
  • ca other ca_douai n° 24/05814

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05814

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/810 N° RG 24/05814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IC Jugement (N° 19-004214) rendu le 14 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95dabb81cebe2e83ca88
  • ca other ca_versailles n° 24/05814

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/05814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQF AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 23] C/ ETAT, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Pub

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05814

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05814 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5b165ade286b1f11c8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05814

    CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05814

    N° RG 24/05814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNV Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b075e6ed70c67f6449dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05814

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05814

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3b4f86b00008117f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1