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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05815

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05815

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O3 et N° RG 24/06128 Ordonnance n° 2026/M 196 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d839cdc6046d47318bd4
  • ca other ca_paris n° 24/05815

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/05815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05815

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/05815

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°21 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJSV Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN S.E.L.A.R.L. [V] [U] & ASSOCIES C/ S.C.I. SCI BESNARD [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f22d61a5c2f4aa365f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05815

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05815 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5b165ade286b1f11c6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05815

    CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05815

    N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNX Nom du ressortissant : [L] [K] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b075e6ed70c67f6449df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05815

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/05815

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 RG N°: 24/05813 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43edfe25450008314b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1