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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05816

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O5 et N° RG 24/06129 Ordonnance n° 2026/M 197 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d836cdc6046d47318b89
  • ca other ca_paris n° 24/05816

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05816

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69df221acdc6046d4747ff04
  • ca other ca_douai n° 24/05816

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05816

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/808 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IG Jugement (N° 20-001038) rendu le 05 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protectio

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  • ca other ca_lyon n° 24/05816

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/05816

    N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNY Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 juin 2024 Surendettement RG : 24/00058 [U] née [J] C/ [23] [Localité 40] [29] [26] [Adresse 27] [28] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e4f0f45ed4199479b5d
  • ca other ca_montpellier n° 24/05816

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05816

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPK Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 682426d2f34c1837384052a8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05816

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05816 - N° Portali

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