Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05816
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O5 et N° RG 24/06129 Ordonnance n° 2026/M 197 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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ca other ca_paris n° 24/05816
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3J Décision déférée
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ca other ca_douai n° 24/05816
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/808 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IG Jugement (N° 20-001038) rendu le 05 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_lyon n° 24/05816
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/05816
N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNY Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 juin 2024 Surendettement RG : 24/00058 [U] née [J] C/ [23] [Localité 40] [29] [26] [Adresse 27] [28] [Adr
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ca other ca_montpellier n° 24/05816
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05816
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05816
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05816 - N° Portali
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