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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05816

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/05816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/05816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFJ DEMANDERESSE : La société CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2922cdc6046d479306f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05816

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O5 et N° RG 24/06129 Ordonnance n° 2026/M 197 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d836cdc6046d47318b89
  • ca other ca_paris n° 24/05816

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05816

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69df221acdc6046d4747ff04
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05816

    TJ 34172, 13 févr. 2026, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAL DATE : 13 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e431cdc6046d47bdafff
  • ca other ca_douai n° 24/05816

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05816

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/808 N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IG Jugement (N° 20-001038) rendu le 05 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95d7bb81cebe2e83c861
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05816

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69542b5675782d5f06479f93
  • ca other ca_lyon n° 24/05816

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/05816

    N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNY Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 juin 2024 Surendettement RG : 24/00058 [U] née [J] C/ [23] [Localité 40] [29] [26] [Adresse 27] [28] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e4f0f45ed4199479b5d
  • ca other ca_montpellier n° 24/05816

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/05816

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPK Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 682426d2f34c1837384052a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05816

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cca7f269e5c2ea7fa6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05816

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05816 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5b165ade286b1f11c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05816

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/05816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT6 N° minute : 24/00228 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [W] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe071ebad4fe786a9885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1