Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05818
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PC et N° RG 24/06131 Ordonnance n° 2026/M 199 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
-
ca other ca_rennes n° 24/05818
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/05818
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJS3 E.U.R.L. DESIGN LP C/ M. [Y] [S] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H de [Localité 5] du 03/10/2024 RG : 24/00016 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_lyon n° 24/05818
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/05818
N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZN7 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON du 21 juin 2024 Surendettement RG : 11-24-52 [V] C/ [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement Public SGC [Localité 1] VILLE ET METROPOLE [2] CHEZ [3] [
-
ca other ca_montpellier n° 24/05818
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/05818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPO Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05818
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05818 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles