Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05820
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PG et N° RG 24/06132 Ordonnance n° 2026/M 200 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05820
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IR Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 3 septembre 2024 DEMANDEURS A L'INCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05820
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/05820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPS ORDONNANCE N°25-1 APPELANT : M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I. SOLARIS
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ca other ca_paris n° 24/05820
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05820 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05820
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/05820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQO Du 02 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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