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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05824 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05824

    CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/05824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/05824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQW AFFAIRE : [Q] [P] C/ [E] [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c4493c619cd1f49f7b3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05824

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05824 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5a165ade286b1f11b4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05824

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/05824

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05824 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOQ joint au dossier 24/04464 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e7696e0bc0290e01c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1