Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05825
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/05825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JH Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 24/05825
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQY AFFAIRE : Monsieur [M] [T], héritier de Madame [K] [V] [P], décédée le 06/05/2024 et autre C/ [B] [Z] et au
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ca other ca_lyon n° 24/05825
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 24/05825
N° RG 24/05825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOS Décision du Président du TJ de lyon en référé du 17 juillet 2024 RG : 24/00095 [K] E.U.R.L. MANDALA CONCEPT C/ [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 24/05825
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05825
2ème Chambre ARRÊT N°314 N° RG 24/05825 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUW (Réf 1ère instance : 2024/A132) Mme [Z] [D] C/ M. [E] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca other ca_versailles n° 24/05825
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQY AFFAIRE : [B], [B] C/ [P], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05825
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/05825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PQ [H] [G] C/ [Y] [U] Pole de Recouvrement Spécialisé du VAR (PRS) Copie exécutoire délivrée le :7 Mai 2025 à : Me Alice GAY
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ca other ca_paris n° 24/05825
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05825 - N° Porta
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