Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05825
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/05825
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB3X AFFAIRE : [R] [O] épouse [I]/ [J] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/05825
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 février 2026 délibéré et mise à disposition le 03 mars 2026 N° RG 24/05825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGQ MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05825
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Me Thierry DOUËB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile CLAUDEPIERRE Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFB N° MINUTE : 3
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ca other ca_douai n° 24/05825
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/05825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JH Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 24/05825
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQY AFFAIRE : Monsieur [M] [T], héritier de Madame [K] [V] [P], décédée le 06/05/2024 et autre C/ [B] [Z] et au
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ca other ca_lyon n° 24/05825
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 24/05825
N° RG 24/05825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOS Décision du Président du TJ de lyon en référé du 17 juillet 2024 RG : 24/00095 [K] E.U.R.L. MANDALA CONCEPT C/ [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 24/05825
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05825
2ème Chambre ARRÊT N°314 N° RG 24/05825 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUW (Réf 1ère instance : 2024/A132) Mme [Z] [D] C/ M. [E] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05825
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGMJ N° de MINUTE : 25/00570 Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05825
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY45 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (RDC) (99) [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Rachel NGO NDJIGUI
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ca other ca_versailles n° 24/05825
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQY AFFAIRE : [B], [B] C/ [P], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05825
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE IMMOBILIERE DU GRAND [Localité 6], S.A.R.L immatriculée au RCS de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05825
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/05825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/05825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PQ [H] [G] C/ [Y] [U] Pole de Recouvrement Spécialisé du VAR (PRS) Copie exécutoire délivrée le :7 Mai 2025 à : Me Alice GAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05825
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/05825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAU NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : La S.A.S. RESIDENCE [Localité 4], exerç
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/05825
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/05825
N° RG 24/05825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05825 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E2 Minute n°25/ Copie exec.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05825
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 2026 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 24/05825
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05825 - N° Porta
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