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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05826

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 24/05826

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a08b93c619cd1ff85743
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05826

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PS et N° RG 24/06137 Ordonnance n° 2026/M203 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d814cdc6046d47318909
  • ca other ca_rennes n° 24/05826

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05826

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bc23c69a34cd207bc946
  • ca other ca_douai n° 24/05826

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05826

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/798 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JJ Jugement (N° 24/01539) rendu le 17 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f528b6588a4f8991d63
  • ca other ca_versailles n° 24/05826

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05826

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQ2 AFFAIRE : Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [F] [W] Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9858b4b82c34042b54
  • ca other ca_paris n° 24/05826

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/05826

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEH2 Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b427c66872f035ab92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1