Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05826
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 24/05826
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26
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ca other ca_aix_provence n° 24/05826
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PS et N° RG 24/06137 Ordonnance n° 2026/M203 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05826
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJZ6 N° de MINUTE : 26/00151 Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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tj Expertise tj91228 n° 24/05826
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gaëtan DMYTROW, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [R]
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ca other ca_rennes n° 24/05826
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05826
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05826
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05826
MINUTE N° : 25/01066 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05826 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [H] [J] [K] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABIT
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ca other ca_douai n° 24/05826
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/798 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JJ Jugement (N° 24/01539) rendu le 17 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTS Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05826
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRCX Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [W] [P] C/ Entreprise [N] [L], S.A. AXA FRANCE IARD le: EXECUTOIRE + COPIE Me Eloïse BOUTIN - 2822 Me Jean-franç
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ca other ca_versailles n° 24/05826
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQ2 AFFAIRE : Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [F] [W] Décis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05826
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05826 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYT6 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (99) [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Fatthi IRGUEDI, avocat a
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/05826
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJZ6 N° de MINUTE : 25/00432 Madame [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ali SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 1
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ca other ca_paris n° 24/05826
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/05826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEH2 Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05826
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 03/06/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FJN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05826
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2030 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05826
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/05826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05826 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JGO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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