Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05828
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PW Ordonnance n° 2026/M 205 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Rom
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ca other ca_montpellier n° 24/05828
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 1
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ca other ca_paris n° 24/05828
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05828 - N° Porta
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