Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05832
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 24/05832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQL Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/05832
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/05832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/267 Rôle N° RG 24/05832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QB [W] [G] C/ [E] [C] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHAREUN Me Charlotte [Locali
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ca other ca_paris n° 24/05832
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05832 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05832
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/05832
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05832 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M241 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [Y] Représentant : Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Z] [E] Mme [C] [L] Représentés par Me
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