Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05832
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/05832
N° RG 24/05832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKX6 7E CHAMBRE CIVILE SUR [Z] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/05832 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZKX6 AFFAIRE : [N] [O] C/ SA AXA FRANCE IARD [U] [R] MAF Grosse Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05832
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/05832
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXN N° minute : 26/00070 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SYNDIC ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (SAB
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ca other ca_montpellier n° 24/05832
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 24/05832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQL Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05832
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05832
MINUTE N° : 25/0987 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05832 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [Y] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05832
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délibrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/05832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROC N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05832
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 03/06/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D
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ca other ca_aix_provence n° 24/05832
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/05832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/267 Rôle N° RG 24/05832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QB [W] [G] C/ [E] [C] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHAREUN Me Charlotte [Locali
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/05832
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/05832
N° RG 24/05832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKX6 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT MODIFICATION DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05832 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKX6 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [R] [I] C/ SA AXA FRANCE IARD [V] [L]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05832
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/05832
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXN Numéro de minute : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SYNDIC ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (SAB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05832
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2032 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05832
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05832 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05832
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/05832
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6M6 Minute N°24/01050 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05832
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/05832
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05832 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M241 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [Y] Représentant : Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Z] [E] Mme [C] [L] Représentés par Me
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