Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05836
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05836 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KW Jugement (N° 2024006226) rendu le 28 novembre 2024 par le tibunal de commerce de Boulogne-Sur-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05836
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05836 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05836
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/05836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Rom
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05836
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/05836
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QZ Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [H] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [M] Représ
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