Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05837
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/05837
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05837
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE47 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05837
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 24/05837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/35 Rôle N° RG 24/05837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7Q6 [U] [C] épouse [VY] C/ S.A. TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 24/05837
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 06 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 septe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05837
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05837 - N° Portali
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