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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05837

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05837

    MINUTE N° : 24/05837 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05837 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [N] [O] [M] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [N] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f21875782d5f060892fa
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 24/05837

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK5U ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE M. [O] [S] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fbaa78
  • ca other ca_montpellier n° 24/05837

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05837

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b272a58b5d9265de5d07
  • ca other ca_paris n° 24/05837

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05837

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE47 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05837

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LE PENVEN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05837 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYV N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. MONTE PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d353cb412de3258f319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05837

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLJ N° MINUTE : 35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f3fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05837

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 24/05837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/35 Rôle N° RG 24/05837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7Q6 [U] [C] épouse [VY] C/ S.A. TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd4db19eca4673c761b
  • ca other ca_paris n° 24/05837

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 06 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a2a1dbfbd5d79cd634
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05837

    CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05837 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676113dc836c97a7531ede2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05837

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05837

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b312416523b9958dd33
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05837

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05837

    N° RG 24/05837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDY4 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDY4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [P] épouse [I], [R] [I] C/ [X] [J], [Y] [J] Copie Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ef06e1567cdd9f8ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1