Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05838
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/05838
2ème Chambre ARRÊT N°362 N° RG 24/05838 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYK (Réf 1ère instance : 24/03827) M. [T] [X] C/ S.A. LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposi
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ca other ca_paris n° 24/05838
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKH Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca other ca_versailles n° 24/05838
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/05838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRY AFFAIRE : S.A.S. BLOOM C/ S.N.C. COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPA ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la m
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ca other ca_lyon n° 24/05838
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05838
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZP6 [W] C/ Etablissement Public CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Juin 2024 RG : 23/01428
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05838
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05838 - N° Portali
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