Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05839
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/05839
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQA Société [13] C/ Organisme [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 14 Juin 2024 RG : 21/00097
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05839
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05839 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05839
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/05839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 247 N° RG 24/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQZ [S] [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 5] UDAF [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05839
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/05839
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. :24/04606 / 24/04456 / 24/05839 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ---------------------
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