Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05839
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05839
MINUTE N° : 25/00986 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05839 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [X] [F] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [E] à M. Le Préfet d’[L
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ca other ca_lyon n° 24/05839
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/05839
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQA Société [13] C/ Organisme [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 14 Juin 2024 RG : 21/00097
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05839
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2036 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05839
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05839 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05839
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/05839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 247 N° RG 24/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQZ [S] [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 5] UDAF [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05839
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/05839
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. :24/04606 / 24/04456 / 24/05839 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ---------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05839
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05839 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05839
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05839
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT6 MINUTE n° : 2024/ 478 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05839
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/05839
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10
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