Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05840
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/05840
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 juin 2024 - N° rôle : 22/00196 N° R.G. : N° RG 24/05840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05840
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M177 N° RG 24/05840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, dem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05840
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05840 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05840
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 248 N° RG 24/05840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQ4 [Z] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05840
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [U] Me R
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