Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05840
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 24/05840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF1 2025/142 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05840
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/05840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/05840 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEQ ------------- [M], [H], [O] [B] épouse [N] C/ [P] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/05840
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/05840
N° Rôle : N° RG 24/05840 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCKG N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [R], [H] [Z] [K] [S] [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_lyon n° 24/05840
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/05840
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 juin 2024 - N° rôle : 22/00196 N° R.G. : N° RG 24/05840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05840
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05840 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBZ MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [G], [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05840
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M177 N° RG 24/05840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, dem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05840
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05840 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05840
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NK Minute N°24/01051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Décembre 2024 Le 05 Décembre 2024 Deva
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ca other ca_montpellier n° 24/05840
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 248 N° RG 24/05840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQ4 [Z] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05840
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/05840
N° RG 24/05840 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/05840 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FT Minute n° N° BDF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05840
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEQ N° MINUTE : [1]DÉSITEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSITEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HID Global CID SAS [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05840
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/05840
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05840
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/05840
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [U] Me R
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