Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05843
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°2 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSB AFFAIRE : [W] [Z] épouse [M] ... C/ S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT en vertu d'un
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ca other ca_rennes n° 24/05843
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05843
6ème Chambre B ARRÊT N°512 N° RG 24/05843 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYV M. [X] [U] C/ Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPION Me COUSIN Expédition délivrée le : à : Me [A] (notaire) RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05843
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RR Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [X] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure A
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ca other ca_paris n° 24/05843
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05843 - N° Portali
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