Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05843
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Laurence DE SANTI Le ...................................
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/05843
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOQ N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [R], d
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ca other ca_versailles n° 24/05843
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°2 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSB AFFAIRE : [W] [Z] épouse [M] ... C/ S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT en vertu d'un
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ca other ca_rennes n° 24/05843
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05843
6ème Chambre B ARRÊT N°512 N° RG 24/05843 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYV M. [X] [U] C/ Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPION Me COUSIN Expédition délivrée le : à : Me [A] (notaire) RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05843
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/05843
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRPZ Minute : 25/ SA FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [F], avocats au barreau de
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05843
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR AVOCAT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_aix_provence n° 24/05843
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RR Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [X] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Laure A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05843
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05843 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQ2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Florence MONTERET AMAR #P184Me Benjamin PORCHER #G450Me [M] [J] #E2126 + 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05843
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/05843
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 24/05843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Lo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05843
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05843 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQ2 N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD [
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ca other ca_paris n° 24/05843
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05843 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05843
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Monsieur [G] [R] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DG5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385,
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05843
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05843
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFR MINUTE N° RG 24/05843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, No
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