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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05844

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/05844

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°18 N° RG 24/05844 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYX S.A.R.L. CONCEPT HABITAT 35 C/ M. [W] [J] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b4bcdc6046d4726d481
  • ca other ca_douai n° 24/05844

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05844

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LL Ordonnance (N° 2024002597) rendue le 14 novembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69738247cdc6046d476cfbb8
  • ca other ca_versailles n° 24/05844

    CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/05844

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSD AFFAIRE : [Z] [C] épouse [K] [S] [K] ... C/ S.A.S. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9c6d3df07dee2fcbe7
  • ca other ca_rennes n° 24/05844

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05844

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°95 N° RG 24/05844 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYX M. [M] [U] C/ S.A.R.L. CONCEPT HABITAT 35 Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me CHATELLIER Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78dfb240a32174437677
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05844

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/05844

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE5X Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cfa4ff9ec259c098b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1