Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05848
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/05848
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05848 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJY7 (Réf 1ère instance : 24/00867) M. [J] [W] Mme [U] [S] C/ M. [K] [M] Mme [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/05848
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSL AFFAIRE : S.A.S. SOMRA TRANSPORTS C/ S.A.S. VELYVELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05848
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/05848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LS Jugement (N° 23/01823) rendu le 27 Février 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE So
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05848
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05848 - N° Portali
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