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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05851

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05851

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f7dcdc6046d476a837f
  • ca other ca_rennes n° 24/05851

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 24/05851

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZD [S] [W] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 691472d54322238c0899c83a
  • ca other ca_versailles n° 24/05851

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05851

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSS AFFAIRE : [G] [J] [K] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3ec6
  • ca other ca_paris n° 24/05851

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05851 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 676113db836c97a7531ede13
  • ca other ca_paris n° 24/05851

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05851

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE6R Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950a615167524724ee86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1