Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/05851
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 24/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05851
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05851
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me ACHIARDY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05851 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QA
-
ca other ca_rennes n° 24/05851
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 24/05851
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZD [S] [W] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05851
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/05851
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/05851 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KA Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE MOZART C/ [B] [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
-
ca other ca_versailles n° 24/05851
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSS AFFAIRE : [G] [J] [K] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05851
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse 4] représenté par son syndic, CITYA URBANIA VAL D’OUEST, société à responsabilité limi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05851
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le .........................
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05851
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y22 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2024 contradictoire Médiation : M. [O] [V], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 J
-
ca other ca_paris n° 24/05851
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05851 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 24/05851
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE6R Décision défé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05851
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/05851
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05851 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6N2 Minute N°24/01053 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Décembre 2024 Le 05 Décembre 2024 Deva
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05851
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5H NAC : 70C CCC et CCCRFE délivrées le : à Maître Thierry-Xavier FLOQUET Me Laurent LE MEHAUTE Jugement rectificatif rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : La S.A.R.L.
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05851
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/05851
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG N° RG 24/05851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y762 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y], [T], [V] [Z] épouse [G] [M] [E], [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05851
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIB N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05851
TJ Rennes, 21 août 2024, RG 24/05851
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05851 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMU Minute n° 24/00327 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régulari
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles