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  • ca other ca_rennes n° 24/05853

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05853

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 348 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZG (Réf 1ère instance : 2023F00434) S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION C/ S.A.R.L. LA CROIX VERTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me GRENARD Me GUILLEVIC

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  • ca other ca_lyon n° 24/05853

    CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 24/05853

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQ7 [U] C/ S.A.S.U. SMART PS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 21/02347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209a79ac4fbe1d877783
  • ca other ca_douai n° 24/05853

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05853

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/571 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5L6 Jugement (N° 11-24-0892) rendu le 18 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05853

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TB Ordonnance n° 2025/M Madame [P] [C] [L] veuve [J], représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,

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  • ca other ca_versailles n° 24/05853

    CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/05853

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c82a84a40f0d739af71
  • ca other ca_rennes n° 24/05853

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/05853

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°66 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZG S.A.R.L. LA CROIX VERTE C/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me GRENARD RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c862064077f008dcb2f1
  • ca other ca_paris n° 24/05853

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05853 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1