Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05855
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/05855
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de la saisine : 24 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaq
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ca other ca_aix_provence n° 24/05855
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05855
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TS Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MASI demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENC
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ca other ca_douai n° 24/05855
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/05855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MG Ordonnance de référé (N° 2024R34) rendue le 10 décembre 2024 par la présidente du tribunal de commerc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05855
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05855 - N° Portalis
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