Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05855 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05855

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/05855

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de la saisine : 24 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6c9cdc6046d4788e76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05855

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/05855

    N° RG 24/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 24/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à: Me Lionel VEST Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Expédition et annexes à Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab14c8cdc6046d47c09846
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05855

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05855

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TS Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MASI demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b4cb23d8bf375a4ad3
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 24/05855

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTC ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [8] sis [Adresse 4], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f3536
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj37261 n° 24/05855

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/05855

    Minute n° : 25/00842 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKKR Affaire : [K]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e14727c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05855

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/10 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSQ Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa69d62df49dedbbfcfc
  • ca other ca_douai n° 24/05855

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/05855

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MG Ordonnance de référé (N° 2024R34) rendue le 10 décembre 2024 par la présidente du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67651052191fa3d4f5050ddc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05855

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05855 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 676113da836c97a7531ede0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05855

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF5 MINUTE: 24/1488 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292148b0ee72dc0629d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05855

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [C] Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI7 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 11 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14631bfa4c7b1df1a9498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1