Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05857
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/05857
5ème Chambre ORDONNANCE N°168 N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZO Mme [M] [F] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Organisme MSA DES PORTES DE BRETAGNE Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/05857
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05857
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TW Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MAJA 2 demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVE
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ca other ca_montpellier n° 24/05857
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05857
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSC Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05857
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05857 - N° Portalis
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