Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05857
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 24/05857
N° RG 24/05857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] Civil N° RG 24/05857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FREY; Me ALLOUARD le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Camille FREY RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 24/05857
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/05857
5ème Chambre ORDONNANCE N°168 N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZO Mme [M] [F] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Organisme MSA DES PORTES DE BRETAGNE Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/05857
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05857
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TW Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MAJA 2 demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVE
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ca other ca_montpellier n° 24/05857
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05857
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSC Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05857
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FXH N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05857
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHE N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD- CARFANTAN Maître Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05857
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05857
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMC DEMANDERESSE : [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05857
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 24/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Mars 2025 minute n° N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKKO ------------- [T] [N] [R] épouse [O] C/ [X] [P] [V] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05857
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP5 N° de Minute : 25/00203 Madame [U] [C] [A] [S] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 13]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05857
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Philippe CORNET................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05857
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/5 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05857 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CST
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05857
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05857 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05857
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [N] juge des libertés et de la détention N° RG 24/05857 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENE Minute n° 24/829 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05857
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05857
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH MINUTE N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 25 Juillet 202
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