Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05861
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05861
2ème Chambre ARRÊT N°381 N° RG 24/05861 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2D (Réf 1ère instance : 24/00161) M. [J] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE SELARL HUISSIERS REUNIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIMON - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 24/05861
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05861
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05845 RG ABSORBÉ N° 24/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPH Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 Octobre 2024 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05861
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05861
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°143, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de
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ca other ca_lyon n° 24/05861
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05861
N° RG 24/05861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRO décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 juin 2024 2022j00790 [Z] S.A.S. SEJOURS ADAPTES C/ [R] S.A.S.U. EXPERTISE WEB COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_paris n° 24/05861
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05861 - N° Po
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