Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05862
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05862
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 24/05862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UD Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MAP demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX
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ca other ca_paris n° 24/05862
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05862 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05862
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05862
N° RG 24/05862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRP Nom du ressortissant : [U] [L] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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