Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05862
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05862 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3V ------------- [E], [B], [W] [H] épouse [M] [D], [X], [O] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05862
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05862 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRT5 Minute : 1190/25 Association COALLIA Représentant : SELAS SIMON & ASSOCIÉS, avocat au
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tj Expertise tj38185 n° 24/05862
TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 24/05862 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDK7 N° JUGEMENT : VD/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : Me Elsa BENHAMOU Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUD
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ca other ca_aix_provence n° 24/05862
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05862
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 24/05862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UD Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MAP demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05862
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/05862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun
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ca other ca_paris n° 24/05862
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05862 - N° Portali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05862
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05862
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05862 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENN Minute n° 24/832 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05862
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05862
N° RG 24/05862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRP Nom du ressortissant : [U] [L] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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