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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05867 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05867

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05867

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°37 N° RG 24/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2W S.A.S. L'HYDROPTÈRE 2.0 C/ M. [B] [W] Société FLY BOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me VERRANDO Copie délivrée le : à : RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c09cef394eb0f5d778
  • ca other ca_paris n° 24/05867

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05867 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b82d51161747ccc583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1