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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05868

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05868

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NR Jugement (N° 24/01136) rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6973823acdc6046d476cfa29
  • ca other ca_montpellier n° 24/05868

    CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/05868

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOS2 ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S.U. AB DEVELOPPEMENT La Société AB DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2597b4cdf02e9698eb4
  • ca other ca_rennes n° 24/05868

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05868

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 683004462058021d2cd8f120
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05868

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/05868

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5493ef93c421386abd
  • ca other ca_paris n° 24/05868

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05868 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b72d51161747ccc581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1