Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05868
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXB DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet GLF LOICK FOUCHET, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05868
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05868 - N° Portalis 352J-W-B7I-,C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05868
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEG JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [Adresse 1] FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [A] [E] [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/05868
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NR Jugement (N° 24/01136) rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05868
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05868
MINUTE N° : 25/937 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05868 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [D] [I] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Julien BERBIGIER Copie à : Madame [L] Monsieur l
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ca other ca_montpellier n° 24/05868
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/05868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOS2 ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S.U. AB DEVELOPPEMENT La Société AB DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05868
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/65 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05868 - N° Portalis DBX2-W-B7
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ca other ca_rennes n° 24/05868
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05868
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision attaq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05868
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [C] Mme [T] [G] ép [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DLP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05868
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/05868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
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ca other ca_paris n° 24/05868
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05868 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05868
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05868
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05868 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3G4 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05868
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05868 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEN4 Minute n° 24/835 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05868
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIW MINUTE: 24/1492 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé
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