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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05869

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/05869

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXT4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Février 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac392a3997245d88909c71
  • ca other ca_paris n° 24/05869

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05869 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b72d51161747ccc57f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1