Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05871
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/05871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NZ Jugement au fond du Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 24/05871
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/05871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n°112, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05871 - n° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_rennes n° 24/05871
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/05871
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 277/2025 N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ3A S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [Z] [E] Syndicat CGT TRANSPORTS GAUTIER RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 24/05871
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/05871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEQJ Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05871
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7U3 SCI SAFI C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Adeline POURCIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05871
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05871
N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSD Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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