Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05875
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
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ca other ca_paris n° 24/05875
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05849 RG ABSORBÉ N° 24/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERH Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de
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ca other ca_lyon n° 24/05875
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05875
N° RG 24/05875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSL décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juin 2024 2023j00556 S.A.S. DIGIGROUP MEDIA C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Février 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05875
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05875
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05875 - N° Portali
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