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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05877 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05877

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/05877

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°186 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUJ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [A] [C] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da2d69e160b3eca3bde
  • ca other ca_montpellier n° 24/05877

    CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/05877

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753e2eb05d6bf6564da42
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05877

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05877 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b62d51161747ccc570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1