Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05877
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/05877
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 53D N° RG 24/05877 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEOV AFFAIRE : SA CREDIT LOGEMENT C/ [O] [T] S.C.I. YVEDI, [K] [T] copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05877
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05877
MINUTE N° : 25/00701 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05877 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [C] ET : [P] [T] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05877
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05877 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VL6 N° MINUTE : [1]DESISTEMENT [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [L] [Y] [K] [O] [Adresse 3] [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/05877
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/05877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°186 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUJ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [A] [C] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_montpellier n° 24/05877
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 24/05877
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05877
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05877 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05877
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05877
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJU MINUTE: 24/1503 Nou
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