Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05879
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05853 RG ABSORBÉ N° 24/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERP Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de
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ca other ca_paris n° 24/05879
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05879 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05879
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/05879
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [F] Me
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