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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05881 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05881

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05881

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05856 RG ABSORBÉ N° 24/05881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERU Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e6b240a321744376ed
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05881

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/05881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 161 N° RG 24/05881 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VP [U] [D] veuve [F] [V] [F] C/ Syndicat des copropriétaires LES CALANQUES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb498add358ff26c4f0e4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05881

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05881 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b62d51161747ccc568

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1