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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/05881

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 24/05881

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMGL AFFAIRE : [T] [V] [K] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb46ccdc6046d475f9174
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05881

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M653 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Monsieur [M] [E] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d640d93c619cd1f80c8dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05881

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/05881 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Marie-Elisabeth CHARLERY, vestiaire : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6947624675782d5f06173c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05881

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLI4 NAC : 71F Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. COLIVING, Société civile immobilière immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bee97b8c1829961881
  • ca other ca_paris n° 24/05881

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05881

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05856 RG ABSORBÉ N° 24/05881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERU Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e6b240a321744376ed
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05881

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/05881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 161 N° RG 24/05881 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VP [U] [D] veuve [F] [V] [F] C/ Syndicat des copropriétaires LES CALANQUES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb498add358ff26c4f0e4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05881

    TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/05881

    N° RG 24/05881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2025 N° RG 24/05881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HW Copie executoire à : Me Yannic

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7df3e5c31af0e696e4a7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05881

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05881 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b62d51161747ccc568
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05881

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Anne Cécile NAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31bf917116c2a9c15a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05881

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05881

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDR MINUTE n° : 2024/ 159 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d410f1d01e3c86f2d4b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1