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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05891

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/05891

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/189 Rôle N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7WI [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af843cdc6046d47116180
  • ca other ca_montpellier n° 24/05891

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05891

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f6f1cdc6046d47bde145
  • ca other ca_paris n° 24/05891

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKESV Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e6b240a321744376eb
  • ca other ca_paris n° 24/05891

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05891

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e6b
  • ca other ca_versailles n° 24/05891

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/05891

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVH AFFAIRE : BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA C/ [B] [N] ... Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b362985b65426f72639
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05891

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05891 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05891

    CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05891

    N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZTV Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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