Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05891
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/05891
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OABE Code NAC : 30B [N] [G] C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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ca other ca_aix_provence n° 24/05891
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/05891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/189 Rôle N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7WI [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05891
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 24/05891
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Leslie PEROT-LERDA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Cécile SONSINO 1 EXPEDITION PARQUET MINEURS (OP) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [F] c/ [J] JUGEMENT DU 09 MARS 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05891
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 24/05891
MINUTE N° : 25/01191 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 24/05891 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [M] [P] ET : [A] [N] [Z] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin COIRON copie le : à Monsieur le Préfet d’[Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/05891
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05891
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05891 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2HL JUGEMENT du 14/11/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le (vo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05891
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5E NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05891
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/05891
N° RG 24/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05891 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3I2 Minute n°25/ Copie exec. à
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ca other ca_paris n° 24/05891
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKESV Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05891
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM3X ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [G] épouse [Y] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/05891
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05891
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBP Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05891
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/05891
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOW Minute : 25/01068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/05891
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/05891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVH AFFAIRE : BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA C/ [B] [N] ... Décision déférée à la co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05891
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05891 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05891
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05891
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05891
AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMB MINUTE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05891
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05891
N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZTV Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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